BC Athletics

 

1. Il s’agit d’un accord juridique contraignant. Clarifiez toute question ou préoccupation avant de le signer. En considération de la possibilité de participer en tant que Participant à l’observation, l’orientation, l’instruction, l’entraînement, la participation au sport de l’athlétisme, aux disciplines sportives connexes, aux activités, aux programmes, aux déplacements vers et en provenance des évènements compétitifs et des évènements non compétitifs associés, y compris les services de (les « Activités ») offerts par la British Columbia Amateur Athletics Association, et ses directeurs, dirigeants, membres de comités, membres, employés, entraîneurs, bénévoles, officiels, participants, instance dirigeante, agents, commanditaires, propriétaires/opérateurs des installations dans lesquelles les Activités ont lieu, ainsi que les représentants (collectivement « l’Organisation ») ; les soussignés, étant le Participant et le parent/tuteur du Participant (collectivement les « Parties »), reconnaissent et acceptent les conditions suivantes :

Description des risques

2. Le Participant comprend et reconnaît que les Activités et disciplines connexes comportent les risques et dangers (les « Risques ») suivants qui incluent, sans s’y limiter :
   
   
   1. Un effort physique intense et exigeant, des séances d’entraînement cardiovasculaire, des mouvements rapides, un effort et une tension sur divers groupes musculaires qui peuvent causer des blessures graves à pratiquement tous les os, articulations, ligaments, muscles, tendons et autres parties du corps du Participant ou sur la santé et le bien-être général du Participant.
   2. Les commotions cérébrales ou autres blessures à la tête reliées, y compris, mais sans s’y limiter, les traumatismes crâniens fermés ou les traumatismes crâniens contondants.
   3. La perte ou les dommages aux équipements/biens.
   4. L’exposition à des conditions et circonstances extrêmes.
   5. Des contacts avec d’autres participants, des officiels, des administrateurs, des spectateurs ou d’autres objets naturels ou artificiels, des dangers causés par des conditions météorologiques défavorables, des conditions de jeu imparfaites, la défaillance ou le mauvais fonctionnement d’un équipement, des mesures de sécurité inadéquates et des participants de niveaux d’habiletés différents.

3. Les activités comportent des risques, des dangers et des aléas inhérents prévisibles et imprévisibles qu’aucun soin, précaution, ni expertise ne peut éliminer, y compris, sans s’y limiter, le potentiel de blessure corporelle grave, de maladie, de contagion, y compris, mais sans s’y limiter, la COVID-19, l’invalidité permanente, la paralysie, la perte de vie.

4. L’Organisation peut offrir ou promouvoir des programmes en ligne (tels que des webinaires, des conférences, des ateliers et des formations) qui présentent des risques prévisibles et imprévisibles et qui diffèrent des risques posés par les programmes en personne.

5. Le Participant comprend que ces risques peuvent être causés en tout ou en partie par ses propres actions ou inactions, les actions ou inactions d’autres personnes participant aux Activités ou présentes pendant celles-ci, ou les actes de négligence ou omissions de l’Organisation.

 

Conditions et attestation

6. Le Participant atteste, reconnaît et accepte que :
    
   1. Le Participant est en bonne condition physique et mentale pour participer aux Activités.
   2. Le Participant se conformera aux règles et règlementations liées à la participation aux Activités, y compris celles qui s’appliquent aux conditions d’utilisation de l’installation ou du lieu dans lequel les Activités ont lieu.
   3. Le Participant se conformera à toutes les règles et règlementations de l’Organisation, du Dominion du Canada, de la province de la Colombie-Britannique et de la santé publique concernant les questions de santé et de sécurité et plus particulièrement en ce qui a trait à la COVID-19.
   4. Si le Participant observe un danger ou un risque important, il mettra un terme à sa participation aux Activités et signalera immédiatement le danger ou le risque à l’attention d’un représentant de l’Organisation.
   5. L’Organisation ne s’engage pas à fournir au Participant une assurance de santé, d’accident, d’invalidité, d’hospitalisation, de biens personnels ou autres
   6. Au moment où le Participant s’entraîne dans son propre espace, il est responsable de l’environnement, du lieu et de l’équipement qu’il choisit.
   7. Il est de la seule responsabilité du Participant d’évaluer si certaines Activités sont trop difficiles pour lui. En débutant une Activité, le Participant reconnaît et accepte la convenance et les conditions de l’Activité ; et
   8. Le Participant est responsable du choix de son équipement de sécurité, si nécessaire ou recommandé, et de l’installation sécuritaire de cet équipement de sécurité.

 

Décharge de responsabilité et renonciation

7. Par la présente, le Participant assume expressément tous ces risques et la responsabilité de tout dommage, préjudice, perte, y compris la perte de revenus, les dépenses ou les pertes reliées qu’il subit à la suite de sa participation aux Activités.
8. Le Participant renonce à toute réclamation qu’il pourrait avoir maintenant ou dans le futur contre l’Organisation et s’engage à ne pas poursuivre l’Organisation.
9. Le Participant libère pour toujours l’Organisation de toute réclamation, demande, action, dommage (y compris direct, indirect, spécial et/ou consécutif), perte, jugement et frais (y compris les frais juridiques) (collectivement, les « Réclamations ») qu’il pourrait avoir maintenant ou dans le futur et qui sont reliés, qui se rapportent ou qui peuvent survenir à la suite de sa participation aux Activités, même si ces Réclamations peuvent avoir été causées de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par de la négligence, de la négligence grave, un sauvetage négligent, des omissions, de l’imprudence, la rupture de contrat et/ou la violation de toute obligation légale de diligence de la part de l’Organisation. Cette négligence inclut le manquement de l’Organisation à prendre des mesures raisonnables pour le sauvegarder ou le protéger des risques, dangers et aléas associés aux Activités.
10. Le Participant accepte que si, malgré cette décharge et renonciation de responsabilité et cet accord d’indemnisation et de prise de risque, le Participant ou toute personne en son nom, effectue une réclamation contre l’Organisation ou tout tiers qui demande une indemnisation à l’Organisation, il INDEMNISERA, SAUVEGARDERA ET DÉGAGERA l’Organisation de toute dépense de litige, de frais juridiques, de perte, de responsabilité, de dommages ou de coûts que tout un chacun pourrait encourir suite à une telle réclamation, dans toute la mesure permise par la loi.

 

Juridiction

11. Le Participant convient que s’il intente une action en justice contre l’Organisation, il accepte de le faire uniquement dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et convient en outre que le droit matériel de la province de la Colombie-Britannique s’appliquera sans égard aux règles relatives au conflit de lois. Le Participant convient en outre que si une partie du présent accord est jugée nulle ou inapplicable, le reste du document restera pleinement en vigueur.

 

Confirmation

12. Je reconnais que j’ai lu et compris le présent accord, que je l’ai signé volontairement et que cet accord doit me lier et doit lier mes héritiers, mon conjoint, mes enfants, mes parents, mes tuteurs, mes proches, mes exécuteurs testamentaires, mes administrateurs et mes représentants légaux ou personnels. Je reconnais en outre qu’en signant le présent accord, je renonce à mon droit d’intenter une action en justice contre l’Organisation sur la base de toute réclamation à laquelle je renonce par la présente.